Ordonnance sur la surveillance > Dispositions relatives à la création Contenu Dispositions relatives à la création d'institutions de prévoyance professionnelle Documents à remettre avant la fondation

Ordonnance sur la surveillance > Haute surveillance Contenu Dispositions légales Indépendance des membres de la Commission de haute surveillance selon l'art. 5 OPP 1 Coûts de la haute surveillance sel

Ordonnance sur la surveillance > Surveillance Contenu Dispositions légales Autorités cantonales de surveillance selon l'art. 2 OPP 1 Liste des institutions surveillées selon l'art.42 OPP 1 Modificatio

Facturation des prestations Contenu Jurisprudence Compensation / Principe de compensation / Principe général du droit Liens internes > Thèmes apparentés LAVS > Rentes > Compensation LAVS > Versement /

Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Contenu Dispositions légales Commission de haute surveillance Tâches Secrétariat Coûts Pratique Modification de la taxe OAK-BV

Ordonnance sur la surveillance > Champ d'application Contenu Disposition légale Champ d'application selon l'art. 1 OPP 1

Ordonnance sur le libre passage Il s'agit d'une traduction automatique! Liste des articles OLP (LFLP) Cas de libre passage Art. 1 OLP: Obligation d'informer Art. 2 OLP: Consignation et communication d

Cas de libre passage > Calcul de la prestation de sortie / Droit aux fonds libres Contenu Dispositions légales Droits en primauté de cotisations selon l'art. 15 LFLP Droits en primauté de prestations

Traitement médical après la fixation de la rente > Invalidité complète Contenu Disposition légale Incapacité totale de travail Jurisprudence par ordre chronologique Incapacité totale de travail comme

Cas de libre passage > Maintien de la couverture de prévoyance dans des cas particuliers Contenu Dispositions légales Modification du taux d'occupation selon l'art. 20 LFLP Changement au sein de l'ins