Gain assuré en général > Plafond Contenu Disposition légale Montant maximal selon l'art. 22 al. 1 OLAA Pratique Évolution du montant maximum Recommandations ad hoc de la LAA

Gain assuré en général > Principe Contenu En bref Principe Disposition légale Gain assuré selon l'art. 15 LAA Jurisprudence Salaire effectivement perçu

Gain assuré pour l'indemnité journalière > Principe Contenu Disposition légale Principe selon l'art. 22 al. 3 OLAA Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique Bonus Moment déterminant pour le

Gain assuré pour l'indemnité journalière > Empêchement non fautif Contenu Disposition légale Empêchement non fautif selon l'art. 23 al. 1 OLAA Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique Cond

Gain assuré pour l'indemnité journalière > Formation prolongée Contenu Disposition légale Formation prolongée selon l'art. 23 al. 9 OLAA Exemple de calcul Formation prolongée suite à un accident

Exécution des factures de primes / Responsabilité pour les dommages Contenu Dispositions légales Exécution des factures de primes selon l'art. 99 LAA Responsabilité pour les dommages selon l'art. 100

Obligation de prévoyance de l'employeur Contenu Dispositions légales, y compris l'OACP Affiliation à une institution de prévoyance selon l'art. 11 LPP AKBV Droit aux prestations avant l'affiliation se

Versement et paiement complémentaire Contenu Dispositions légales Versement de l'indemnité journalière selon l'art. 49 LAA Versement complémentaire selon l'art. 66 OLAA Jurisprudence dans l'ordre chro

Ordonnance sur la surveillance > Dispositions finales Contenu Dispositions légales Abrogation du droit en vigueur selon l'art. 23 OPP 1 Modification du droit en vigueur selon l'art. 24 OPP 1 Dispositi

Ordonnance sur la surveillance > Dispositions relatives à la création Contenu Dispositions relatives à la création d'institutions de prévoyance professionnelle Documents à remettre avant la fondation