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Déficience de l'intelligence / Déficit intellectuel

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Jurisprudence par ordre chronologique

  • L'invalidité n'est pas exclue même si l'intelligence se situe juste dans la fourchette normale (la plus basse)
  • Diminution de l'intelligence et obligation de réduire le dommage; autres investigations
  • Déficience de l'intelligence / Trouble de l'intelligence

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