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Coordination internationale

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Dispositions légales

  • Champ d'application selon l'art. 25b LFLP
  • Egalité de traitement selon l'art. 25c LFLP
  • Interdiction des clauses de résidence selon l'art. 25d LFLP
  • Calcul des prestations selon l'art. 25e LFLP
  • Limitation des versements en espèces dans les Etats membres de l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège selon l'art. 25f LFLP