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Jurisprudence par ordre chronologique

• Preuve de la remise d'envois non recommandés
• L'enregistrement électronique de la notification par A-Post-Plus comme moment déclencheur du délai
• Notification réussie = dépôt de la boîte de transport
• La mention 'recommandé' ne constitue pas une preuve de la distribution
• Envois en courrier A-Plus (indemnités journalières de maladie selon la LCA)
• Degré de preuve de la notification d'une décision