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Sous-menus
- Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- Charge de la preuve et absence de preuve
- Témoignage de la première heure
- Appréciation anticipée des preuves
- Règle de la preuve 'Post hoc ergo propter hoc'.
- Notification par voie postale
- Transmission électronique des données et signatures
Liens internes > Thèmes apparentés
- LPGA > Enquête > Maxime d'office
- LPGA > Incapacité de gain > Procédure probatoire structurée
- LAA > Constatation de l'accident / Obligation de collaborer / Preuve d'un accident
- LCA > Survenance de l'événement > Preuve de la survenance du cas d'assurance
- Indemnité journalière en cas de maladie > Exigences en matière de preuve et moyens de preuve relatifs à l'incapacité de travail
