L'abonnement commence avec la confirmation personnelle par e-mail, y compris l'activation de votre login après l'inscription en ligne.

Avec votre inscription en ligne ainsi qu'avec chaque paiement futur de la cotisation annuelle, vous confirmez que vous êtes d'accord avec les présentes conditions contractuelles.

Dès le début de l'abonnement, vous avez accès au manuel en ligne conformément à votre catégorie d'abonnement. Vous acceptez expressément les restrictions d'accès possibles conformément à l 'exclusion de responsabilité.

L'abonnement est prolongé d'année en année par le paiement de la cotisation annuelle. Si la facture annuelle n'est pas payée, un dernier e-mail est envoyé pour signaler que la facture n'a pas été payée. Sans réaction de votre part dans les cinq jours ouvrables, l'abonnement est considéré comme résilié et votre login est supprimé. Une résiliation n'est donc pas nécessaire.

En cas de résiliation en cours d'année, aucun remboursement au prorata de la cotisation annuelle ne sera effectué.

Il est interdit aux clientes et clients de toutes les catégories d'abonnement d'utiliser des procédés automatisés avec des robots ou des logiciels pour collecter, extraire ou copier des contenus ou des données de ce site web. Cela inclut, entre autres, des procédures telles que le web scarping, le web crawling, le data harvesting et des méthodes similaires de collecte automatisée de données.

Le non-respect de cette interdiction de collecte automatisée de données à l'aide de robots ou de logiciels de toute sorte constitue une violation importante du contrat avec les conséquences suivantes:

• Retrait immédiat de l'accès au manuel en ligne sans remboursement d'une partie de la cotisation annuelle
• Exercice d'une peine conventionnelle de CHF 500'000.00

Notre monotoring du site web analyse en permanence toutes les tentatives de collectes de données automatisées interdites. L'extrait de ce monotoring combiné à votre nom d'utilisateur justifie le droit à la peine conventionnelle.

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Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément à la présente déclaration de protection des données:

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