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Conditions contractuelles

Situation: 01.10.2024

Début, objet et fin de l'abonnement

L'abonnement commence avec la confirmation personnelle par e-mail, y compris l'activation de votre login après l'inscription en ligne.

 

Avec votre inscription en ligne ainsi qu'avec chaque paiement futur de la cotisation annuelle, vous confirmez que vous êtes d'accord avec les présentes conditions contractuelles.

 

Dès le début de l'abonnement, vous avez accès au manuel en ligne conformément à votre catégorie d'abonnement. Vous acceptez expressément les restrictions d'accès possibles conformément à l 'exclusion de responsabilité.

 

L'abonnement est prolongé d'année en année par le paiement de la cotisation annuelle. Si la facture annuelle n'est pas payée, un dernier e-mail est envoyé pour signaler que la facture n'a pas été payée. Sans réaction de votre part dans les cinq jours ouvrables, l'abonnement est considéré comme résilié et votre login est supprimé. Une résiliation n'est donc pas nécessaire.

 

En cas de résiliation en cours d'année, aucun remboursement au prorata de la cotisation annuelle ne sera effectué.

Exclusion de responsabilité

Coordination Suisse SA n'assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude du contenu, l'actualité, l'exhaustivité et la justesse des traductions manuelles du manuel en ligne.

 

Coordination Suisse SA se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu du manuel en ligne, de le supprimer ou d'en suspendre temporairement la publication, et ce à tout moment et sans préavis.

 

Coordination Suisse SA ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès aux informations diffusées ou par leur utilisation, par le mauvais usage de la connexion (p. ex. attaques de pirates informatiques ou attaques DDoS) ou par des problèmes techniques. Cela vaut également pour les données personnelles enregistrées sur notre serveur et utilisées abusivement par des tiers.

Déclaration de confidentialité

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément à la présente déclaration de protection des données:

 

Le site web enregistre des données personnelles qui servent à la communication mutuelle, au fonctionnement du site web et à l'analyse des données (Matomo). Il s'agit par exemple de:

  • Vos saisies dans les formulaires de contact comme base de la collaboration en tant que client/e (nom d'utilisateur et mot de passe pour le manuel en ligne), destinataire de la newsletter ou participant/e à un séminaire
  • Votre adresse IP sortante pour l'inscription automatisée via l'adresse IP pour le manuel en ligne
  • Des données statistiques afin d'améliorer en permanence nos services.

Pour assurer son bon fonctionnement, ce site utilise des cookies que vous pouvez gérer dans votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, la fonctionnalité du manuel en ligne peut être limitée. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe devraient par exemple être saisis à nouveau après chaque consultation.

 

Vos données personnelles sont stockées sur un serveur géré par Ops One AG en Suisse; nous ne transmettons pas ces données à des tiers.

Interdiction de la collecte automatisée de données

Il est interdit aux clientes et clients de toutes les catégories d'abonnement d'utiliser des procédés ou logiciels automatisés pour collecter, extraire ou copier des contenus ou données de ce site web. Cela inclut, entre autres, des procédés tels que le web-scarping, le web-crawling, le data-harvesting et des méthodes similaires de collecte automatisée de données.

 

Le non-respect de cette interdiction de collecte automatisée de données, quelle qu'en soit la nature, constitue une violation grave du contrat avec les conséquences suivantes:

  • Retrait immédiat de l'accès au manuel en ligne sans remboursement d'une partie de la cotisation annuelle
  • Exercice d'une action en dommages et intérêts ou en responsabilité civile

Notre service de surveillance du site Internet analyse en permanence toutes les tentatives de collectes de données automatisées interdites.