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Ordonnance sur la surveillance > Dispositions finales

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Dispositions légales

  • Abrogation du droit en vigueur selon l'art. 23 OPP 1
  • Modification du droit en vigueur selon l'art. 24 OPP 1
  • Dispositions transitoires selon l'art. 25 OPP 1
  • Disposition transitoire de la modification du 2 juillet 2014 selon l'art. 25a OPP 1
  • Dispositions transitoires relatives à la modification du 22 novembre 2023 selon l'art. 25b OPP 1
  • Entrée en vigueur selon l'art. 26 OPP 1