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Autorité de surveillance

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Dispositions légales

  • Autorité de surveillance selon l'art. 61 LPP
  • Tâches selon l'art. 62 LPP
  • Moyens de surveillance selon l'art. 63 LPP

Jurisprudence par ordre chronologique

  • Compétences en cas de litige concernant l'assainissement d'une institution de prévoyance
  • Personnes habilitées à déposer une plainte en matière de surveillance / Absence de légitimation à déposer une plainte
  • Prise en charge des coûts d'une expertise lors de la correction d'insuffisances
  • Compétence de l'autorité cantonale de surveillance LPP
  • Contrôle abstrait des normes
  • Emoluments de surveillance
  • Cognition du Tribunal administratif fédéral
  • Droit à l'information et procédure