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Disposition légale
- Revenus pris en compte selon l'art. 24 OPP 2
Examen de la situation personnelle par rapport au marché du travail / droit d'être entendu
- Congruence avec le revenu d'invalide / écart dans le cas individuel / capacité de travail résiduelle 10 %
- Droit d'être entendu sur les revenus à prendre en compte
- Procédure en cas de violation du droit d'être entendu
- Revenus pris en compte à la lumière du marché général du travail selon l'art. 16 LPGA
- Efforts insuffisants de l'assuré pour travailler
Prestations à prendre en compte LAI / LPC / LAA
- Prise en compte des rentes AI en cas de périodes de cotisation incomplètes dans le 1er pilier
- Indemnité journalière d'attente LAI
- Circonstances considérées comme déterminantes par l'organe d'exécution des PC
- Rente complémentaire LAI
- Méthode mixte LAI
- Indemnité journalière LAA
Prestations non prises en compte
- Indemnité de départ
- Augmentation de la rente LAI
- Indemnité journalière selon la LCA
Capacités de travail résiduelles utilisables par ordre chronologique
- Théorie sur le salaire social / Preuve du salaire social non apportée
- Une capacité de travail adaptée de 27 % est exploitable
- Une capacité de travail adaptée de 30 % est exploitable
- Efforts de travail infructueux d'un assuré au chômage et partiellement invalide
- Malgré des troubles de panique, une capacité de travail résiduelle de 30 % est raisonnablement exigible
Capacités de travail résiduelles non utilisables dans l'ordre chronologique
- 36 % de capacité de travail chez un assuré né en 1955, avec 200 candidatures pendant 2 ans
- Une capacité de travail résiduelle de 10 % n'est pas exploitable
- Composante de salaire social de 40
- Assuré de 61 ans: 30 % d'emploi à temps partiel non exigible
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