Contenu

Dispositions légales

• Résiliation de contrats selon l'art. 53e LPP
• Reprise des effectifs de retraités selon l'art. 53ebis LPP
• Droit légal de résiliation selon l'art. 53f LPP
• Calcul de la réserve mathématique selon l'art. 16a OPP 2
• Affiliation des bénéficiaires de rentes en cas d'insolvabilité de l'employeur selon l'art. 16b OPP 2
• Charge des retraités selon l'art. 17 OPP 2
• Un financement suffisant selon l'art. 17a OPP 2

Jurisprudence et pratique par ordre chronologique

• Questions et réponses sur la reprise des effectifs de rentiers (art. 53ebis LPP et 17-17a OPP2)
• Contrat d'affiliation sans réglementation pour les bénéficiaires de rente mais lettre de confirmation
• Définition et compétence des cas d'invalidité latente
• Obligations contractuelles de l'employeur lorsque seuls des bénéficiaires de rente restent dans l'institution de prévoyance
• Maintien du contrat d'affiliation en ce qui concerne les bénéficiaires de rentes