Contenu principal

Renchérissement dans la prévoyance professionnelle / Adaptation à l'évolution des prix

Contenu

 

Disposition légale

  • Adaptation à l'évolution des prix selon l'art. 36 LPP

Pratique

  • Adaptation des rentes de survivants et d’invalidité LPP à l'évolution des prix au 1 er janvier 2025
  • Adaptation au renchérissement des rentes de risque LPP

Jurisprudence par ordre chronologique 

  • Examen d'une éventuelle indexation des rentes réglementaires
  • Réglementation de l'adaptation au renchérissement des rentes d'invalidité
  • Principe d'imputation
  • Prescription minimale

Liens internes > Thèmes apparentés