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Disposition légale

• Adaptation à l'évolution des prix selon l'art. 36 LPP

Pratique

• Adaptation des rentes de survivants et d’invalidité LPP à l'évolution des prix au 1 er janvier 2024
• Adaptation au renchérissement des rentes de risque LPP

Jurisprudence par ordre chronologique 

• Examen d'une éventuelle indexation des rentes réglementaires 
• Réglementation de l'adaptation au renchérissement des rentes d'invalidité
• Principe d'imputation
• Prescription minimale

Liens internes > Thèmes apparentés

• LPP > Chiffres clés