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Réduction des prestations en cas de faute grave, dans l'assurance-accidents et l'assurance militaire

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Dispositions légales

  • Réduction des prestations en cas de faute grave selon l'art. 35 LPP
  • Réduction des prestations de l'assurance-accidents et de l'assurance militaire selon l'art. 25 OPP 2

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

  • Effet contraignant de la réduction des prestations LAI / LPP
  • Réduction de l'AI comme condition
  • Coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire

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