Contenu

Dispositions légales

• Subrogation selon l'art. 34b LPP
• Subrogation selon l'art. 27 OPP 2
• Etendue selon l'art. 27a OPP 2
• Structure des droits selon l'art. 27b OPP 2
• Limitation du recours selon l'art. 27c OPP 2
• Contrats selon l'art. 27d OPP 2
• Relation institution de prévoyance / Assureur social selon l'art. 27e OPP 2
• Recours contre un responsable non assuré selon l'art. 27f OPP 2

Jurisprudence et pratique

• Recommandation OFAS/CSAA/SUVA: Recours de l'institution de prévoyance contre des tiers responsables
• Imputation de la rente d'invalidité LPP / Recours
• Prévoyance plus étendue