Contenu principal
Contenu
Dispositions légales
- Rachat selon l'art. 79b LPP
- Rachat selon l'art. 60a OPP 2
- Rachat dans des cas particuliers selon l'art. 60b OPP 2
- Rachat et versement anticipé pour la propriété du logement art. 60d OPP 2
Jurisprudence et pratique par ordre chronologique
- Rachats déductibles dans la caisse de pension des indépendants
- L'apport en capital pour la rente transitoire est déductible malgré le versement simultané du capital de vieillesse
- Versement anticipé pour l'EPL dans le délai de blocage de trois ans après le rachat effectué
- Déduction des cotisations en cas de rachat après divorce ; blocage des versements en capital; évasion fiscale
- Déduction fiscale possible suite à un rachat malgré le retrait du pilier 3a
- Personnes arrivant de l'étranger
- Pas de déduction fiscale du rachat en cas de versement du capital dans les trois ans
- Rachat après la survenance de l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité
- Rachat et versement anticipé pour la propriété du logement
- Rachat non autorisé dans le pilier 2b en cas de versement de prestations de vieillesse du pilier 2a
- Versement avant l'expiration du délai de 3 ans
Liens internes > Thèmes apparentés