Contenu

Dispositions légales

• But selon l'art. 1 LPP
• Dispositions communes selon l'art. 5 LPP
• Champ d'application selon l'art. 79a LPP
• Cotisations et prestations selon l'art. 1 OPP 2
• Adéquation en cas de plusieurs rapports de prévoyance selon l'art. 1a OPP 2
• Retraite anticipée selon l'art. 1b OPP 2
• Plans de prévoyance selon l'art. 1c OPP 2
• Possibilités de choix entre les plans de prévoyance selon l'art. 1d OPP 2
• Choix des stratégies de placement selon l'art. 1e OPP 2
• Egalité de traitement selon l'art. 1f OPP 2
• Conformité au plan selon l'art. 1g OPP 2
• Principe d'assurance selon l'art. 1h OPP 2
• Âge minimum de la retraite selon l'art. 1i OPP 2

Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique

• Confirmation selon l'art. 1a OPP 2 (Respect des principes de la prévoyance professionnelle)
• Principe de la collectivité virtuelle dans une solution de prévoyance 1e
• Choix des stratégies de placement Cotisations de l'employeur et plans de prévoyance différents selon l'art. 1d OPP 2
• Plans de prévoyance
• Choix des stratégies de placement dans le domaine purement surobligatoire
• Quelques principes d'assujettissement à la prévoyance professionnelle