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Jurisprudence et pratique par ordre chronologique

• Des domaines partiels de la profession sont suffisants pour l'évaluation de la pleine capacité de travail selon la CGC
• Le droit successoral révisé entrera en vigueur le 1er janvier 2023
• Violation de l'obligation de déclarer dans la prévoyance liée selon la LCA
• Notion d'invalidité
• Effet contraignant
• Réglementations du deuxième pilier ou de la LCA dans la prévoyance liée
• Révision des rentes
• En cas de divorce et de transfert d'avoirs aux enfants non autorisé
• En cas de divorce, pas de partage dans la prévoyance liée