Contenu

Dispositions légales

• Formes de prévoyance selon l'art. 1 OPP 3
• Prescriptions de placement selon l'art. 5 OPP 3
• Fondations bancaires selon l'art. 6 OPP 3
• Obligation de fournir des attestations selon l'art. 8 OPP 3
• Enregistrement et conservation des données de prévoyance selon l'art. 8a OPP 3
• Communication des données de prévoyance selon l'art. 8b OPP 3
• Entrée en vigueur selon l'art. 9 OPP 3

Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique

• Produits à capital protégé dans le pilier 3a
• Garantie des dépôts pour les fondations de libre passage et du pilier 3a
• Action en justice possible dans le canton de domicile