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Prestations d'invalidité > Exigences relatives à la preuve du lien temporel

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En bref

 

Exigences en matière de preuve du lien temporel pour les prestations d'invalidité 

 

Jurisprudence par ordre chronologique

  • Preuve de la perte de capacité fonctionnelle en cas d'incapacité de travail latente
  • Les problèmes interpersonnels ne suffisent pas à prouver l'incapacité de travail
  • Documentation en temps réel pour la détermination rétrospective de l'incapacité de travail
  • Evaluation médicale rétrospective avec avis concluant
  • La perte doit être perceptible de manière concrète / Les déficits compensés ne sont pas une perte de performance
  • Degré de preuve nécessaire / Attestations médicales rétrospectives
  • Preuve d'une perte de capacité fonctionnelle importante

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