Contenu

Jurisprudence par ordre chronologique

• Changement de statut chez IVG de temps partiel à temps plein: Degré AI 56 % / Temps partiel chez LPP: Degré AI 27
• Revenu valide calculé en fonction du degré d'activité à temps partiel
• Heures supplémentaires susceptibles de dépasser la capacité de travail à temps partiel
• Taux d'occupation au moment de la survenance de l'incapacité de travail
• Activité accessoire non assurée (p. ex. en tant que conseiller communal)
• Couverture d'assurance en cas de travail à temps partiel
• Calcul du degré d'invalidité en cas d'activité à temps partiel
• Notion d'invalidité en cas d'activité à temps partiel
• Pas de conversion en un revenu hypothétique par analogie à la LAA
• Exemple de calcul
• Invalidité (partielle) auprès de trois employeurs / Abandon d'un emploi
• Invalidité (partielle) auprès de deux employeurs / Abandon d'un emploi

Fichier Pdf

• Digression: Temps partiel et prévoyance professionnelle (Communications LPP no 148, no 994)

Liens internes > Thèmes apparentés

• LAI > Invalidité > Méthode mixte
• LPGA > Degré d'invalidité