Contenu

Disposition légale

• Droit aux prestations selon l'art. 23 LPP

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

• Principes de l'institution de prévoyance compétente dans le cadre de l'art. 23 let. a LPP
• Compétence en cas d'aggravation ultérieure
• Couverture d'assurance comme condition du droit aux prestations d'invalidité
• La qualité d'assuré ne doit être donnée que lors de la survenance de l'incapacité de travail
• Institution de prévoyance compétente en cas de modification du degré d'invalidité
• Assurance obligatoire auprès de plusieurs institutions de prévoyance; invalidité partielle
• Portée du principe d'imputation en cas d'augmentation du degré AI
• Délimitation de l'obligation de prestation de deux institutions de prévoyance
• Invalidité survenue après le changement d'institution de prévoyance

Systèmes experts: Prestations d'invalidité

• Cette application évalue l'obligation de prestation de votre institution de prévoyance.