Contenu

Dispositions légales

• Prescription des droits et conservation des documents de prévoyance selon l'art. 41 LPP
• Obligation de conserver les documents de prévoyance selon l'art. 27i OPP 2
• Délai de conservation selon l'art. 27j OPP 2
• Obligation de conservation en cas de liquidation selon l'art. 27k OPP 2

Jurisprudence par ordre chronologique

• Prescription des créances de cotisations suite à l'affiliation d'office à l'institution supplétive
• Prestations de libre passage et prescription
• Obligation de preuve malgré le respect du délai de conservation
• Délai de conservation art. 27i al. 2 OPP 2
• Exigibilité et prescription des créances de cotisations rétroactives
• Définition du cas d'assurance
• Début du délai de prescription
• Rente d'enfant d'invalide
• Exercice de la prescription
• Prescription des prestations de libre passage