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Organisation des institutions de prévoyance > Gestion paritaire

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Disposition légale

  • Gestion paritaire selon l'art. 51 LPP

Jurisprudence par ordre chronologique

  • La nouvelle réglementation de l'élection du conseil d'administration de la Caisse de pension fribourgeoise ne viole pas l'art. 51 LPP
  • Gestion paritaire de l'institution de prévoyance