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Organisation des institutions de prévoyance > Organe suprême

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Dispositions légales

  • Tâches de l'organe suprême de l'institution de prévoyance selon l'art. 51a LPP
  • Organe suprême selon l'art. 33 OPP 2
  • Responsabilité de gestion et tâches de l'organe suprême selon l'art. 49a OPP 2