Contenu

Dispositions légales

• Examen selon l'art. 52a LPP
• Agrément des organes de révision pour la prévoyance professionnelle selon l'art. 52b LPP
• Tâches de l'organe de révision selon l'art. 52c LPP
• Agrément des experts en matière de prévoyance professionnelle selon l'art. 52d LPP
• Tâches de l'expert en matière de prévoyance professionnelle selon l'art. 52e LPP
• Indépendance de l'organe de contrôle selon l'art. 34 OPP 2
• Tâches de l'organe de contrôle selon l'art. 35 OPP 2
• Tâches particulières en cas de découvert d'une institution de prévoyance selon l'art. 35a OPP 2
• Relation avec l'autorité de surveillance selon l'art. 36 OPP 2
• Indépendance de l'expert en matière de prévoyance professionnelle selon l'art. 40 OPP 2
• Relation avec l'autorité de surveillance selon l'art. 41 OPP 2
• Tâches particulières en cas de découvert d'une institution de prévoyance selon l'art. 41a OPP 2

Pratique dans l'ordre chronologique (directives et communications de la CHS)

• Confirmation de l'expert en prévoyance professionnelle selon l'art. 52e al. 1bis LPP
• Agrément des experts en matière de prévoyance professionnelle
• Contrôle et rapport de l'organe de révision
• Assurance qualité dans la révision selon la LPP
• Indépendance de l'expert en matière de prévoyance professionnelle
• Agrément provisoire des experts en prévoyance professionnelle