Contenu

Dispositions légales, y compris l'OACP

• Affiliation à une institution de prévoyance selon l'art. 11 LPP
• AKBV
• Droit aux prestations avant l'affiliation selon l'art. 12 LPP
• Effets de l'affiliation à une ou plusieurs institutions de prévoyance selon l'art. 7 OPP 2
• Examen de l'affiliation selon l'art. 9 OPP 2
• Obligation de renseigner de l'employeur selon l'art. 10 OPP 2

Jurisprudence par ordre chronologique

• Le personnel doit donner son accord préalable à un changement de caisse de pension
• Affiliation à plusieurs institutions de prévoyance en cas de fusion de communes
• Contrôle de la réaffiliation par l'institution supplétive
• Début du délai de prescription de la créance de cotisations après l'affiliation à l'institution supplétive
• Assurance du personnel enseignant communal auprès de l'institution de prévoyance du canton
• Affiliation à l'institution supplétive
• Changement d'institution de prévoyance
• Contrat d'affiliation