Contenu principal
Formes de prévoyance reconnues
Art. 1 OPP 3: Formes de prévoyance
Art. 2 OPP 3: Personnes bénéficiaires
Art. 2a OPP 3: Réduction des prestations en cas de décès provoqué intentionnellement
Art. 3 OPP 3: Versement des prestations
Art. 3a OPP 3: Transfert de capital de prévoyance
Traitement fiscal, conservation et communication
Art. 6 OPP 3: Fondations bancaires
Art. 7 OPP 3: Droit à la déduction des cotisations
Art. 7a OPP 3: Droit à la déduction des cotisations versées à titre de rachat
Art. 7b OPP 3: Demande d'acceptation de cotisations versées à titre de rachat
Art. 8 OPP 3: Obligations d'attestation
Art. 8a OPP 3: Enregistrement et conservation des données de prévoyance