Principes de la prévoyance professionnelle

Adéquation

Art. 1 OPP 2 : cotisations et prestations

Art. 1a OPP 2 : adéquation en cas de plusieurs rapports de prévoyance

Art. 1b OPP 2 : retraite anticipée

Collectivité

Art. 1c OPP 2 : plans de prévoyance

Art. 1d OPP 2 : possibilités de choix entre les plans de prévoyance

Art. 1e OPP 2 : choix des stratégies de placement

Égalité de traitement

Art. 1f OPP 2

Planification

Art. 1g OPP 2

Principe d'assurance

Art. 1h OPP 2

Âge minimal de la retraite

Art. 1i OPP 2

Cercle des personnes assurées et salaire coordonné

Art. 1j OPP 2:  Salariés exclus de l'assurance obligatoire

Art. 1k OPP 2: Travailleurs engagés pour une durée déterminée

Art. 2 OPP 2: Location de services

Art. 3 OPP 2: Détermination du salaire coordonné

Art. 3a OPP 2: Montant minimum du salaire assuré

Art. 4 OPP 2: Salaire coordonné des assurés partiellement invalides

Art. 5 OPP 2: Adaptation à l'AVS

Art. 6 OPP 2: Début de l'assurance

Obligation d'affiliation de l'employeur

Art. 7 OPP 2: Effets de l'affiliation à une ou plusieurs institutions de prévoyance

Art. 9 OPP 2: Examen de l'affiliation

Art. 10 OPP 2: Obligation de renseigner de l'employeur

Comptes de vieillesse individuels et prestations de libre passage

Art. 11 OPP 2: Testion des comptes de vieillesse individuels

Art. 12 OPP 2: Taux d'intérêt minimal

Art. 13 OPP 2: Age déterminant pour le calcul de la bonification de vieillesse

Art. 14 OPP 2: Compte de vieillesse des assurés invalides

Art. 15 OPP 2: Procédure en cas d'invalidité partielle

Art. 15a OPP 2: Conservation et communication de l'avoir de vieillesse

Art. 15b OPP 2: Détermination de l'avoir de vieillesse

Art. 16 OPP 2: Intérêts, revenus et pertes

Dissolution de contrats

Art. 16a OPP 2: Calcul de la réserve mathématique

Art. 16b OPP 2: Affiliation des bénéficiaires de rentes en cas d'insolvabilité de l'employeur

Reprise des effectifs de rentiers et des effectifs à charge des rentiers

Art. 17 OPP 2: Charge de rentiers

Art. 17a OPP 2: Financement suffisant

Prestations d'assurance

Art. 18 OPP 2: Salaire coordonné pour le calcul des prestations de survivants et d'invalidité

Art. 19 OPP 2: Adaptation de la rente d'invalidité après le partage de la prévoyance professionnelle

Art. 20 OPP 2: Droit du conjoint en cas de divorce / dissolution du partenariat

Art. 20a OPP 2: Cotisations versées par la personne assurée

Surindemnisation et coordination avec d'autres assurances sociales

Art. 24 OPP 2: Réduction des prestations avant d'atteindre l'âge de référence

Art. 24a OPP 2: Réduction des prestations d'invalidité après avoir atteint l'âge de référence

Art. 25 OPP 2: Coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire

Art. 26 OPP 2: Indemnités de maladie en remplacement du salaire

Art. 26a OPP 2: Partage de la prévoyance en cas de réduction de la rente d'invalidité avant d'avoir atteint l'âge de référence

Art. 26b OPP 2: Partage de la prévoyance en cas de réduction de la rente d'invalidité après avoir atteint l'âge de la retraite

Recours

Art. 27 OPP 2: Subrogation

Art. 27a OPP 2: Etendue

Art. 27b OPP 2: Articulation des droits

Art. 27c OPP 2: Limitation du recours

Art. 27d OPP 2: Contrats

Art. 27e OPP 2: Rapport entre l'institution de prévoyance et les assurances sociales ayant droit de recours.

Art. 27f OPP 2  Recours contre un responsable non assuré en responsabilité civile

Procédure en cas de liquidation partielle ou totale

Art. 27g OPP 2: Droit aux fonds libres en cas de liquidation partielle ou totale

Art. 27h OPP 2: Droit coll. aux provisions en cas de liquidation partielle ou totale

Conservation des documents de prévoyance

Art. 27i OPP 2: Obligation de conserver les documents de prévoyance

Art. 27j OPP 2: Délai de conservation

Art. 27k OPP 2: Obligation de conserver en cas de liquidation

Assurance facultative

Art. 28 OPP 2: Adhésion à l'assurance facultative

Art. 29 OPP 2: Salaire coordonné

Art. 30 OPP 2: Employeurs tenus de cotiser

Art. 31 OPP 2: Cotisations de l'employeur

Art. 32 OPP 2: Encaissement des cotisations par l'institution de prévoyance

Organisation

Organe de contrôle

Art. 33 OPP 2: Organe suprême

Art. 34 OPP 2: Indépendance

Art. 35 OPP 2: Tâches

Art. 35a OPP 2: Tâches particulières en cas de découvert d'une institution de prévoyance

Art. 36 OPP 2: Relations avec l'autorité de surveillance

Expert en matière de prévoyance professionnelle

Art. 40 OPP 2: Indépendance

Art. 41 OPP 2: Relations avec l'autorité de surveillance

Art. 41a OPP 2: Tâches particulières en cas de découvert d'une institution de prévoyance

Financement

Financement des institutions de prévoyance

Art. 42 OPP 2: Définition des risques

Art. 43 OPP 2: Réassurance

Art. 44 OPP 2: Découvert

Art. 44a OPP 2: Réserves de cotisations de l'employeur avec renonciation à leur utilisation en cas de découvert

Art. 44b OPP 2: Réserves de cotisations de l'employeur avec renonciation à leur utilisation en cas de liquidation

Art. 46 OPP 2: Amélioration des prestations des institutions collectives et communes

Comptabilité et présentation des comptes

Art. 47 OPP 2: Régularité

Art. 48 OPP 2: Evaluation

Art. 48a OPP 2: Frais d'administration

Transparence

Art. 48b OPP 2: Information des caisses de prévoyance

Art. 48c OPP 2: Information des assurés

Art. 48e OPP 2: Provisions et réserves de fluctuation de valeurs

Intégrité et loyauté des responsables

Art. 48f OPP 2: Exigences en matière de gestion et de gestion de fortune

Art. 48g OPP 2: Examen de l'intégrité et de la loyauté des responsables

Art. 48h OPP 2: Prévention des conflits d'intérêts

Art. 48i OPP 2: Actes juridiques avec des personnes proches

Art. 48j OPP 2: Opérations pour compte propre

Art. 48k OPP 2: Remise d'avantages patrimoniaux

Art. 48l OPP 2: Publication

Placement de la fortune

Art. 49 OPP 2: Notion de fortune

Art. 49a OPP 2: Responsabilité de la direction et tâches de l'organe suprême

Art. 50 OPP 2: Sécurité et répartition des risques

Art. 51 OPP 2: Rendement

Art. 52 OPP 2: Liquidités

Art. 53 OPP 2: Placements autorisés

Art. 53a OPP 2: Placements à faible risque

Art. 54 OPP 2: Limitation des débiteurs individuels

Art. 54a OPP 2: Limitation des participations individuelles à des sociétés

Art. 54b OPP 2 : Limitation des placements dans des immeubles individuels et de leur nantissement

Art. 55 OPP 2: Limitations de catégories

Art. 56 OPP 2: Placements collectifs

Art. 56a OPP 2: Instruments financiers dérivés

Art. 57 OPP 2: Placements auprès de l'employeur

Art. 58 OPP 2: Garantie des créances envers l'employeur

Art. 58a OPP 2: Obligation d'annoncer

Art. 59 OPP 2: Applicabilité des prescriptions de placement à d'autres institutions

Rachat, salaire assurable et revenu assurable

Art. 60a OPP 2: Rachat

Art. 60b OPP 2: Cas particuliers

Art. 60c OPP 2: Salaire assurable et revenu assurable

Art. 60d OPP 2: Rachat et versement anticipé pour la propriété du logement

Dispositions particulières

Art. 60e OPP 2: Emolument pour frais particuliers

Art. 60e bis OPP 2: Qualité pour recourir de l'OFAS

Dispositions finales

Art. 60f OPP 2: Abrogation du droit en vigueur

Art. 61 OPP 2: Ordonnance sur l'assurance-vieillesse et survivants

Art. 62a OPP 2: Age ordinaire de la retraite des femmes

Art. 62b OPP 2: Droit à la rente pour les femmes nées en 1942 et 1943

Art. 62c OPP 2: Taux de conversion minimal et âge ordinaire de la retraite pour certaines classes d'âge

Art. 62d OPP 2: Dispositions d'exécution AVS 21 au 01.01.2024

Art. 63 OPP 2: Entrée en vigueur