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Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle

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Liste des articles OPP 1 (LPP / OPP 2 / OPP 3 / OEPL / AC / OASA / ASF)

Champ d'application

 

Art. 1 OPP 1

Surveillance

 

Art. 2 OPP 1: Autorités cantonales de surveillance

Art. 3 OPP 1: Liste des institutions surveillées

Art. 4 OPP 1: Modification de la liste

Haute surveillance

 

Art. 5 OPP 1: Indépendance des membres de la Commission de haute surveillance

Art. 6 OPP 1: Frais de haute surveillance

Art. 7 OPP 1: Taxe de surveillance pour la surveillance des systèmes et la haute surveillance

Art. 8 OPP 1: Taxe de surveillance du fonds de garantie, de l'institution supplétive et des fondations de placement

Art. 9 OPP 1: Taxes ordinaires

Art. 10 OPP 1: Taxe extraordinaire

Art. 11 OPP 1: Ordonnance générale sur les émoluments

Dispositions relatives à la création d'institutions de prévoyance professionnelle

 

Art. 12 OPP 1: Documents à fournir avant la fondation

Art. 13 OPP 1: Examen par l'autorité de surveillance

Art. 14 OPP 1: Rapport après la fondation

Dispositions particulières relatives à la création d'institutions collectives et communes au sens de l'art. 65 al. 4 LPP

 

Art. 15 OPP 1: Documents supplémentaires à fournir avant la fondation

Art. 16 OPP 1: Activité avant la prise en charge de la surveillance

Art. 17 OPP 1: Fortune initiale

Art. 18 OPP 1: Garantie, réassurance

Art. 19 OPP 1: Parité dans l'organe suprême

Art. 20 OPP 1: Modification de l'activité commerciale

Dispositions particulières relatives à la création de fondations de placement

 

Art. 21 OPP 1: Documents supplémentaires à fournir avant la fondation

Art. 22 OPP 1: Fortune de dotation

Dispositions finales

 

Art. 23 OPP 1: Abrogation du droit en vigueur

Art. 24 OPP 1: Modification du droit en vigueur

Art. 25 OPP 1: Dispositions transitoires

Art. 25a OPP 1: Disposition transitoire relative à la modification du 2 juillet 2014

Art. 25b OPP 1: Dispositions transitoires relatives à la modification du 22 novembre 2023

Art. 26 OPP 1: Entrée en vigueur