Contenu

Dispositions légales

• Liquidation partielle selon l'art. 53b LPP
• Liquidation totale selon l'art. 53c LPP
• Procédure en cas de liquidation partielle ou totale selon l'art. 53d LPP
• Droit aux fonds libres en cas de liquidation partielle ou totale selon l'art. 27g OPP 2
• Droit collectif aux provisions et aux réserves de fluctuation en cas de liquidation partielle ou totale art. 27h OPP 2

Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique

• Décision intermédiaire dans la procédure de liquidation partielle: Analyse juridique et conséquences
• Liquidation partielle et droit collectif aux provisions et aux réserves de fluctuation de valeurs
• Légitimation de l'employeur en cas de liquidation totale
• Attribution du déficit en cas de liquidation (partielle)
• Compétence / Procédure d'action
• Liquidation partielle; droit aux réserves de fluctuation de valeur
• Procédure et bilan de liquidation partielle
• Principe d'égalité de traitement / Petites affiliations
• Droit de l'effectif sortant à l'adaptation des fonds à transférer
• Provisions en cas de liquidation partielle et leur vérification
• Droit de l'effectif sortant au partage des réserves et des provisions
• Montant des fonds à partager dans le cadre d'une liquidation partielle / Compétence
• Constitution de provisions actuarielles
• Précision inadmissible concernant la résiliation du contrat d'affiliation
• Liquidation (partielle) et échéance de la prestation de sortie
• Droit de l'effectif sortant au partage des réserves et des provisions
• Procédure en cas de liquidation partielle
• Information des destinataires / Règlement de liquidation partielle / Contrôle d'incidence
• Liquidation totale d'une fondation patronale de bienfaisance
• Approbation du règlement de liquidation partielle / Qualité pour recourir
• Liquidation partielle de fonds patronaux de bienfaisance
• Montant de la prestation de sortie / Découverts / Notion de fonds libres et de découvert
• Liquidation partielle d'une fondation commune
• Liquidation partielle

Liens internes > Thèmes apparentés

• LFLP > Liquidation partielle ou totale