Contenu

Dispositions légales

• Tâches selon l'art. 56 LPP
• Recours et demande de remboursement selon l'art. 56a LPP
• Affiliation au fonds de garantie selon l'art. 57 LPP
• Versements supplémentaires en cas de structure d'âge défavorable selon l'art. 58 LPP
• Échange d'informations entre les institutions de prévoyance et la Centrale de compensation de l'AVS selpon l'art. 58a LPP
• Financement selon l'art. 59 LPP
• Paiements à la Centrale de compensation de l'AVS selon l'art. 59a LPP

Jurisprudence par ordre chronologique

• Garantie des prestations d'une institution commune
• Garantie des prestations légales des institutions de prévoyance
• Responsabilité
• Responsabilité; recours de la Fondation Fonds de garantie LPP contre le prestataire de services financiers
• Voies de droit
• Compétence matérielle, faits doublement pertinents
• Qualité pour recourir du Fonds de garantie
• Compensation des prétentions en responsabilité / Avances du Fonds de garantie LPP
• Nature juridique de cette disposition et légitimation passive

Liens externes > Thèmes apparentés

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