Contenu

Dispositions légales

• Transparence selon l'art. 65a LPP
• Régularité selon l'art. 47 OPP 2
• Evaluation selon l'art. 48 OPP 2
• Information des institutions de prévoyance selon l'art. 48b OPP 2
• Information des assurés selon l'art. 48c OPP 2

Jurisprudence et pratique par ordre chronologique

• Régularité
• Évaluation de la fortune
• Droit à l'information et procédure
• Inscription au bilan d'une garantie de l'employeur en cas de découvert
• Amélioration des prestations et réserves de fluctuation de valeur