Contenu

Dispositions légales

• Gestion de fortune selon l'art. 71 LPP
• Obligation de vote en tant qu'actionnaire selon l'art. 71a LPP
• Rapport et publication concernant l'obligation de vote selon l'art. 71b LPP
• Notion de fortune selon l'art. 49 OPP 2
• Sécurité et répartition des risques conformément à l'art. 50 OPP 2
• conforme au rendement art. 51 OPP 2
• Liquidité conformément à l'art. 52 OPP 2
• Placements autorisés selon l'art. 53 OPP 2
• Placements à faible risque selon l'art. 53a OPP 2
• Limitation des débiteurs individuels selon l'art. 54 OPP 2
• Limitation des participations individuelles à des sociétés selon l'art. 54a OPP 2
• Limitation des placements dans des immeubles individuels et de leur nantissement conformément à l'art. 54b OPP 2
• Limitation des catégories selon l'art. 55 OPP 2
• Placements collectifs selon l'art. 56 OPP 2
• Instruments financiers dérivés selon l'art. 56a OPP 2
• Placements auprès de l'employeur selon l'art. 57 OPP 2
• Garantie des créances envers l'employeur selon l'art. 58 OPP 2
• Obligation d'annoncer selon l'art. 58a OPP 2
• Applicabilité des prescriptions de placement à d'autres institutions selon l'art. 59 OPP 2

Jurisprudence et pratique par ordre chronologique

• Interprétation des articles 53 et 55 OPP 2
• Renforcement des fonds de bienfaisance avec des prestations discrétionnaires
• Modification des prescriptions de placement
• Responsabilité de l'organe de contrôle en matière de placements auprès de l'employeur
• Conditions pour les fondations de placement en cas de dépassement de la limite de débiteurs et de sociétés
• Évaluation du patrimoine
• Admissibilité d'un transfert de biens immobiliers en vue du paiement d'arriérés de cotisations
• Règlement de placement d'un fonds patronal de bienfaisance
• Responsabilité du directeur d'une institution de prévoyance
• Traitement des Contingent Convertibles (CoCo Bonds)
• Indemnisation des placements
• Prêt de titres