Contenu

Dispositions légales

• Découvert limité dans le temps selon l'art. 65c LPP
• Mesures en cas de découvert selon l'art. 65d LPP
• Réserve de cotisations de l'employeur avec renonciation à l'utilisation en cas de découvert selon l'art. 65e LPP
• Découvert, y compris annexe pour la détermination du découvert selon l'art. 44 OPP 2
• Réserves de cotisations d'employeur avec renonciation à l'utilisation en cas de découvert selon l'art. 44a OPP 2
• Utilisation des réserves de cotisations d'employeur avec renonciation à l'utilisation en cas de liquidation partielle ou totale selon l'art. 44b OPP 2

Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique

• Obligation de l'employeur de résorber le découvert
• Réduction des rentes de vieillesse en cours
• Insolvabilité du collectif d'assurés
• Enquête sur les directives techniques de la CSPE concernant le standard minimal
• Intérêt rétroactif sur l'avoir de vieillesse dans le cas d'une caisse de pension en découvert
• Cotisations des retraités pour résorber le découvert
• Exigences relatives aux mesures visant à résorber le découvert