Contenu

Dispositions légales

• Assurance subséquente selon l'art. 10 al. 3 LPP
• Régime surobligatoire selon l'art. 331a al. 2 CO
• Le rapport de prévoyance ne prend pas fin à la fin d'un mois selon l'art. 77 al. 1 ch. 3 CO

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

• Institution de prévoyance compétente dans la prévoyance plus étendue
• Passage à une institution de prévoyance offrant des prestations moins bonnes
• Règle de coordination intrasystémique
• Portée de l'assurance subséquente