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Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 150 du 23.05.2019

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Editorial

  • 1003 Editorial du directeur de l'OFAS Jürg Brechbühl

Notes

  • 1004 Brève rétrospective
  • 1005 La version papier des communications sur la prévoyance professionnelle est supprimée

Prises de position

  • 1006 Brexit et versement en espèces
  • 1007 Cotisations de l'employeur et plans de prévoyance différents selon l'art. 1d OPP 2

Jurisprudence

  • 1008 Pas de prise en compte de l'indemnité de départ dans le calcul de la surindemnisation
  • 1009 Divorce: pas de droit au partage de la prévoyance pour le conjoint en cas de violation grave de l'obligation d'entretien
  • 1010 La désignation du partenaire de vie comme bénéficiaire suppose cinq ans de vie commune
  • 1011 Pas d'intérêts moratoires sur la créance récursoire de l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation anticipée

Digression

  • 1012 Les frontaliers dans la prévoyance professionnelle suisse (Auteur: Jérôme Piegai, Dr en droit, avocat, juriste à l'OFAS)