Prises de position

• 1057 Questions et réponses sur les nouvelles obligations d'annonce des institutions de prévoyance et de libre passage en cas de négligence de l'obligation d'entretien selon l'art. 40 LPP, l'art. 24f bis LFLP et les art. 5, 13 et 14 de l'ordonnance sur l'aide au recouvrement
• 1058 Réforme des PC: remboursements facilités en cas de versement anticipé EPL

Jurisprudence

• 1059 Examen par le Tribunal fédéral des directives de la CHS PP pour les fondations du pilier 3a et les fondations de libre passage
• 1060 En cas de liquidation (partielle), l'avoir de vieillesse ne doit pas être diminué conformément à l'art. 15 LPP
• 1061 Légitimation de l'employeur en cas de liquidation totale d'une institution de prévoyance
• 1062 Moment de la prise en compte d'un avoir de libre passage dans le calcul du droit aux prestations complémentaires
• 1063 Droit aux intérêts sur la créance récursoire de l'institution de prévoyance tenue de verser des prestations anticipées
• 1064 Calcul de la surindemnisation: prise en compte des rentes AI en cas de périodes de cotisation incomplètes dans le 1er pilier

Digression

• 1065 Les classes d'âge dans la LPP (Auteur: Jérôme Piegai, Dr en droit, avocat, juriste à l'OFAS)