Remarque

• 1107 Réforme de la prévoyance professionnelle (LPP 21)
• 1108 Recours de l'institution de prévoyance: précisions sur l'accord sur la prescription 2022
• 1109 La révision totale du droit de la protection des données entrera en vigueur le 1er septembre 2023: adaptations dans le domaine de la prévoyance professionnelle
• 1110 Modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier: le Conseil fédéral ouvre la consultation sur les dispositions d'exécution

Prises de position

• 1111 Questions et réponses sur les changements dans la prévoyance professionnelle dans le cadre de la réforme AVS 21
• 1112 Autres questions et réponses concernant l'obligation d'annonce des institutions de prévoyance et de libre passage en cas de négligence de l'obligation d'entretien selon l'art. 40 LPP, l'art. 24fbis LFLP et les art. 5, 13 et 14 de l'ordonnance sur l'aide au recouvrement
• 1113 EPL et installations solaires: précision
• 1114 Versement anticipé partiel du pilier 3a pour l'acquisition d'un logement en propriété

Jurisprudence

• 1115 Liquidation partielle et droit collectif aux provisions et aux réserves de fluctuation de valeur