Remarque

• 1095 Le taux d'intérêt minimal reste à 1%
• 1096 Adaptation des rentes de survivants et d'invalidité LPP à l'évolution des prix au 1er janvier 2023
• 1097 Les montants-limites valables à partir du 1er janvier 2023
• 1098 Fonds de garantie LPP: Taux de cotisation pour 2023
• 1099 Le droit successoral révisé entre en vigueur le 1er janvier 2023 : adaptations dans le domaine de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a)
• 1100 Les dispositions légales relatives à l'obligation de vote et de publication des institutions de prévoyance entreront en vigueur le 1er janvier 2023

Prises de position

• 1101 Réforme des PC: remboursement facilité des versements anticipés EPL également dans les institutions de libre passageVersement anticipé EPL : immeuble familial en copropriété et remboursement d'un prêt hypothécaire

Jurisprudence

• 1102 Possibilité d'aliénation des avoirs de prévoyance
• 1103 Pas de cotisations LPP sur les indemnités contractuelles versées par les employeurs aux salariés en cas de résiliation anticipée des rapports de travail
• 1104 Obligation de cotiser: activité lucrative accessoire soumise à l'obligation d'assujettissement pour le même AG
• 1105 Obligation de cotiser: assujettissement réglementaire des revenus d'une activité accessoire
• 1106 Rente d'orphelin LPP et formation en cours d'emploi

Annexe

• Nouveau tableau à partir du 1er janvier 2023 pour le calcul du plus grand avoir 3a possible (selon l'art. 60a al. 2 OPP 2 et l'art. 7 al. 1 let. a OPP3) par année de naissance
• Chiffres clés 2023 dans le domaine de la prévoyance professionnelle
• Mesures importantes 1985-2023 dans le domaine de la prévoyance professionnelle
• Tableaux 2023 Avoir de vieillesse LPP
• Taux d'adaptation des rentes de risque LPP, en %