Remarque

• 1037 Prévoyance professionnelle : les ordonnances sont mises à jour

Prises de position

• 1038 Modification OPP 2 concernant les placements en infrastructures du 26 août 2020 : interprétation des articles 53 et 55 OPP 2
• 1039 Questions et réponses concernant l'article 47a LPP
• 1040 Article 5, al. 1, let. a, LFLP: preuve du départ définitif de Suisse - devoir de diligence de l'institution de prévoyance
• 1041 Divorce: pas de transfert d'une prestation de sortie à une institution de prévoyance si la personne assurée auprès de celle-ci est déjà à la retraite

Jurisprudence

• 1042 Liquidation partielle d'une fondation collective suite à la résiliation du contrat d'affiliation - Participation du personnel
• 1043 Pas d'intérêts moratoires sur les frais administratifs extraordinaires

Erratum

• 1044 Communications sur la prévoyance professionnelle no 144