Contenu principal
Remarques
- 1116 Réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP) -Fonctionnement de l'art. 47f al. 2 P-LPP
- 1117 Entrée en vigueur de la réforme AVS 21 et prévoyance professionnelle
- 1118 Entrée en vigueur de la réforme Modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier
- 1119 Mise en œuvre de la motion 19.3702 "Permettre le rachat dans le pilier 3a" : projet en consultation
- 1120 Relèvement du taux d'intérêt minimal à 1,25% à partir du 1er janvier 2024
- 1121 Adaptation des rentes de survivants et d'invalidité LPP à l'évolution des prix au 1er janvier 2024
- 1122 Pas d'adaptation des montants-limites pour 2024
- 1123 Fonds de garantie LPP : Taux de cotisation pour 2024
Prises de position
- 1124 Questions et réponses sur les modifications de la prévoyance professionnelle dans le cadre de la réforme AVS 21
- 1125 EPL et installations solaires : informations complémentaires aux communications n° 161
Jurisprudence
- 1126 Versement d'un capital-décès en cas d'invalidité partielle (rétroactive) de la personne décédée
- 1127 Non-application de la loi sur l'égalité aux rapports de prévoyance et montant minimal du taux d'intérêt moratoire réglementaire
- 1128 Bénéficiaires selon l'art. 20a LPP - notion de "frères et sœurs
Digression
- 1129 Droit de la prévoyance professionnelle : boîte à outils ; Auteur : Jérôme Piegai, Dr en droit, avocat, juriste à l'OFAS
Annexe
- Nouveau tableau à partir du 1er janvier 2024 pour le calcul du plus grand avoir 3a possible
- (selon l'art. 60a, al. 2, OPP 2 et l'art. 7, al. 1, let. a, OPP 3) par année de naissance
- Chiffres clés 2024 dans le domaine de la prévoyance professionnelle
- Mesures importantes 1985-2024 dans le domaine de la prévoyance professionnelle
- Tableaux 2024 Avoir de vieillesse LPP
- Taux d'adaptation pour les rentes de risque LPP, en %.