Contenu principal
Contenu
Dispositions légales
- Assurance obligatoire des salariés et des chômeurs selon l'art. 2 LPP
- Assurance obligatoire des indépendants selon l'art. 3 LPP
- Assurance vieillesse, décès et invalidité des indépendants selon l'art. 42 LPP
- Assurance de certains risques des indépendants selon l'art. 43 LPP
- Employés engagés pour une durée limitée / Rapports de travail atypiques selon l'art. 1k OPP 2
- Salariés exclus de l'assurance obligatoire selon l'art. 1j OPP 2
- Location de services selon l'art. 2 OPP 2
Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique
- Pas de couverture d'assurance en cas de prolongation non prouvée du contrat de travail
- Activité principale et activité accessoire chez le même employeur
- Travailleurs frontaliers
- Assurance obligatoire en cas d'activité accessoire en Suisse et d'activité principale à l'étranger
- Rapports de travail atypiques, culture et prévoyance professionnelle
- Exploitation agricole
- Droit international
- Questions relatives aux art. 1j et 1k OPP 2 concernant les travailleurs atypiques (à partir du 1.1.2009)
- Contrat de travail de plus de trois mois
- Propriétaire majoritaire et gérant d'une Sàrl
- Assurance obligatoire auprès de plusieurs employeurs
- Activité accessoire ou délimitation de deux activités principales
- Saisonniers à durée indéterminée
Liens internes > Thèmes apparentés