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Transaction

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En bref

 

Disposition légale

  • Transaction selon l'art. 50 LPGA

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

  • Limites et marge d'appréciation d'une transaction
  • Révision de la rente d'une transaction
  • Transaction judiciaire et statut de cotisation AVS
  • Réexamen d'une transaction
  • Clôture des procédures en matière de sécurité sociale par une transaction
  • Conditions d'une transaction
  • Motivation sommaire de la transaction nécessaire dans la décision
  • Comparaisons dans l'assurance-chômage

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