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Taux d’invalidité > Revenu de valide

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En bref

  • Les principes du revenu de valide en cinq étapes 

Disposition légale

  • Revenu de valide selon l'art. 16 LPGA 

Situation salariale chez l'ancien employeur si l'assuré, en bonne santé, y travaillait encore

  • Activité exercée jusqu'à présent sans atteinte à la santé
  • Personnes travaillant à temps partiel dans la LAA
  • Salaire obtenu auprès de l'ancien employeur même avec un autre emploi
  • Salaire différé sur plusieurs années chez l'ancien employeur
  • Problème d'alcool en tant que coresponsable du licenciement et de l'invalidité

Application des salaires des tables comme revenu de valide

  • Principe pour l'application des LSE comme revenu valide
  • En bonne santé, ne travaille plus à son ancien poste
  • Faillite de l'employeur / fermeture de l'entreprise
  • Revenu supérieur à la moyenne chez le dernier employeur
  • Perte du poste de travail habituel pour cause de restructuration
  • Dernière activité abandonnée pour des raisons économiques
  • Études de droit comme mesure professionnelle
  • Début de la rente après la retraite (LAA)
  • Pas de salaire au mérite

Evolution professionnelle présumée sans atteinte à la santé

  • Principes de prise en compte d'un développement professionnel hypothétique
  • Du médecin spécialiste salarié à son propre cabinet (probabilité de 75 %)
  • Le potentiel pour devenir associé d'un cabinet d'avocats ne suffit pas
  • Obtention future d'un brevet d'avocat prouvée
  • L'intention claire de suivre une formation ne suffit pas
  • Une formation continue commencée depuis 2 jours ne suffit pas
  • Témoignages et fréquence statistique ne suffisent pas
  • Promotion de consultant à consultant senior connue
  • De thérapeute salarié à thérapeute indépendant potentiel

Evolution professionnelle chez les jeunes assurés (en formation / en études)

  • Pas de preuve stricte mais des élement concrets pour la prise en compte d'une carrière professionnelle
  • Abandon des études de droit pour raisons de santé après la première année d'études
  • De l'apprentissage de deux ans comme gestionnaire du commerce de détail à la branche informatique
  • Projet d'intégration sur le marché du travail pour les jeunes ayant quitté l'école sans emploi et se dirigeant vers une éventuelle place d'apprentissage
  • Les intérêts professionnels ne remplissent pas la preuve malgré le stage
  • Parents et frères et sœurs comme indices d'une hypothétique carrière professionnelle valide
  • De l'école secondaire diplômée à l'enseignant primaire potentiel
  • De l'apprenti menuisier à la maîtrise possible
  • De l'apprenti sanitaire au possible technicien commercial
  • Du gymnase à une formation supérieure possible
  • De l'apprenti en administration au diplôme d'une haute école spécialisée

Importance de la carrière d'invalide 

  • Principes de prise en compte d'une carrière d'invalide
  • De l'infirmière (physique) au master en soins infirmiers (non physique)
  • Carrière d'invalide dans la procédure de révision
  • De vendeur à conseiller en technique de réadaptation
  • Passé du domaine du matériel informatique au domaine des logiciels
  • D'une chef de projet en tant que planificatrice marketing à une chef de projet ayant étudié les médias
  • Du domaine commercial au diplôme d'une haute école spécialisée
  • Carrière salariale chez le nouvel employeur
  • D'électromécanicien à concierge

Salaire AVS

  • Principe du salaire AVS en tant que revenu valide
  • Allocations pour enfants et allocations familiales
  • Solde des sapeurs-pompiers de milice
  • Indemnités de vacances et de jours fériés
  • Pourboires

Revenu de valide (supérieur à la moyenne) pour différentes raisons

  • Biographie professionnelle au lieu de l'enquête sur la structure des salaires
  • Salaire nettement supérieur à la moyenne
  • Heures supplémentaires
  • Emplois multiples / activités annexes
  • Paiements de bonus

Sport professionnel de haut niveau (football / handball / hockey sur glace) en particulier

  • Preuve de la poursuite de la carrière de hockeyeur en division supérieure malgré la relégation
  • Entraîneur de football d'une équipe de Challenge League
  • Footballeur de haut niveau au plus entraîneur de la deuxième division supérieure
  • Retraite entre 33 et 35 ans

Poursuite de la pratique

  • Convention collective de travail (CCT) comme base pour le revenu de valide
  • Bonus / Données comptables / Résultats d'exploitation / Clé de répartition
  • Abandon volontaire de la profession apprise
  • Emploi dans sa propre Sàrl
  • Perte de gain malgré l'optimisation fiscale et des cotisations

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