Contenu principal

Taux d’invalidité > Revenu d'invalidité

Contenu

 

En bref

  • Revenu d'invalidité

Disposition légale

  • Revenu d'invalide selon l'art. 16 LPGA

Principes de la jurisprudence dans l'ordre systématique

  • Principe du revenu d'invalide
  • Situation effective comme revenu d'invalide
  • Travail à temps partiel
  • Détermination du revenu d'invalidité après un reclassement réussi
  • Conditions pour prendre en compte les revenus supplémentaires comme revenu d'invalide
  • Enquête sur la structure des salaires (ESS) au lieu d'un salaire minimum cantonal pour les revenus des invalides
  • Salaires DAP de la Suva
  • Recommandations salariales

Fichier Pdf