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Taux d’invalidité > Marché du travail équilibré en général

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En bref

  • Équilibre du marché du travail en général

Disposition légale

  • Activité admissible en cas de situation équilibrée du marché du travail

Principes relatifs à l'équilibre du marché du travail

  • L'application de valeurs statistiques est une abstraction qui ne tient pas compte de la situation concrète
  • Marché du travail équilibré et impossibilité d'utiliser la capacité de travail résiduelle
  • En cas de recours au ESS, il n'est pas nécessaire de concrétiser les opportunités de travail
  • Il n'est pas nécessaire que l'emploi soit disponible
  • L'absence de capacité de travail résiduelle exploitable signifie une rente d'invalidité entière
  • Délimitation avec l'assurance-chômage
  • Comparaison avec le droit de la responsabilité civile

Il existe une capacité de travail résiduelle exploitable

  • 23 ans sans activité professionnelle pour un degré d'invalidité de 61 % dû à la révision
  • Grande majorité de home-office comme condition
  • Manque de bras ou d'une main dans les faits
  • Uniquement des activités de surveillance et de contrôle
  • Évitement des interactions sociales dans le cadre d'un trouble de la personnalité
  • Personnalité instable de type borderline
  • Emplois de niche

Il n'existe pas de capacité de travail résiduelle exploitable

  • Degré AI de 66 % sans possibilité d'emplois de niche
  • Capacité de travail de 50 % en travail à domicile sans contrainte de temps ni de rendement
  • Déficits psychiques importants avec une capacité de travail de 50 % attestée
  • Faible capacité de travail résiduelle dans l'acquisition dans le cadre de la méthode mixte
  • Assurés sourds de fait avec problématiques multiples
  • Évaluation du travail chez un assuré d'intelligence réduite
  • Faible capacité de travail résiduelle

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