Révision des rentes: aggravation | Révision des rentes: art. 17 LPGA | LPGA | Droit de l'assurance sociale

Contenu

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

Comportement non montré auparavant (agression actuelle) comme motif de révision
Examen du comportement aggravant ou proche de la conscience quant à sa pertinence en droit de la révision
Aggravation non manifestée auparavant comme modification pertinente des faits

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