Circulaire AI n° 423 du 17.12.2023 (texte intégral)

Avec le développement de l'AI, la disposition relative à la révision de l'art. 17 LPGA a été adaptée au 1er janvier 2022. Cette adaptation a entraîné certaines incertitudes dans la pratique lors de la réalisation des révisions en général. Les explications ci-après ainsi que les exemples présentés doivent permettre d'expliquer la manière de procéder sur le plan juridique.

Circulaire AI n° 423 du 17.12.2023 (texte intégral)

Sont applicables les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. L'existence d'un motif de révision est nécessaire pour engager la révision. Si un tel motif existe, le droit à la rente doit être examiné de tous les côtés, en droit et en fait. Si l'évaluation du degré d'invalidité effectuée lors de la révision conduit à un dépassement ou à un sous-dépassement d'une valeur seuil (40 %, 50 %, 60 %, 70 %), le droit à la rente est adapté en conséquence.

Circulaire AI n° 423 du 17.12.2023 (texte intégral)

En principe, la révision doit être effectuée comme jusqu'à présent. L'existence d'un motif de révision est nécessaire à l'introduction de la révision. Si un tel motif existe, le droit à la rente doit être examiné de tous côtés, en droit et en fait. Les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. Si l'évaluation du degré d'invalidité effectuée lors de la révision révèle une modification du degré d'invalidité d'au moins cinq points de pourcentage, le droit à la rente est adapté en conséquence.