Contenu principal
Contenu
En bref
- Définition et différence entre révision procédurale et reconsidération
Disposition légale
- Reconsidération selon l'art. 53 al. 2 et 3 LPGA
Jurisprudence par ordre chronologique
- Pas de droit exécutoire au réexamen; mais traitement formel
- Pour qu'il y ait reconsidération, une décision doit être incorrecte dès le début.
- Rectification d'une décision indubitablement inexacte / Pouvoir d'appréciation de l'administration / Deux étapes de procédure
- Irrégularité indubitable
- Reconsidération dans la LAI avec effet ex nunc et pro futuro
- Rétroactivité de la reconsidération dans la LAA
- Situation du dossier au moment de la décision comme base du réexamen
- Reconsidération en tant que motif d'adaptation subsidiaire lorsque les conditions de révision ne sont pas remplies
Fichier Pdf
Systèmes experts: Conflit en cas de prestations permanentes
- L'application vérifie s'il existe dans la LAI, la LAA ou la LPP des circonstances permettant de corriger d'une manière ou d'une autre une rente d'invalidité ou de survivant existante.
Liens internes > Thèmes apparentés