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Réduction et refus de prestations d'assurance

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Disposition légale

  • Réduction et refus de prestations d'assurance selon l'art. 21 LPGA

Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique

  • Motif (Ratio legis) de l'art. 21 al. 5 LPGA (exécution de la peine ou de la mesure)
  • Exécution de la peine ou de la mesure / Suspension des prestations en espèces
  • Privilège des proches
  • Calcul du taux d'alcoolémie
  • Début tardif de la peine
  • Exécution d'une mesure thérapeutique stationnaire
  • Rente suspendue pendant la détention préventive
  • Notion de faute et usage d'armes à feu
  • Détention préventive

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